Arrêtés préfectoraux d’urbanisme et autres

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Retrouvez ici toutes les pièces complémentaires des dossiers :

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR_Aménagement du lotissement "Le Hameau de la Robinière" (0100031350) : Aménagement du lotissement Le Hameau de la Robinière (DIOTA) : cliquez-ici

Déclaration ICPE concernant le projet ACE - Usine et Stockage : cliquez ici

CSI THERMOFORMAGE (0100017059) : Etablissement CSI THERMOFORMAGE (DECL) : cliquez ici

Epandage des boues issues de la station d’épuration de La Montagne : cliquez ici

EARL DES ROCHERS - Construction de serres 1.97ha : cliquez ici

Déclaration EPALIA : Déclaration EPALIA - Preuve de dépôt (PDF-7.2 ko)

Téléchargements

Demandes d’autorisation d’exploiter DDTM avril 2024 PDF - 39.9 ko
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Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur Saint Julien de Concelles mars 2024 PDF - 624.4 ko
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Contrôles des structures - Autorisation d’exploiter décembre 2023 PDF - 38.9 ko
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Avis de passage en commune - Révision du plan cadastral octobre 2023 PDF - 24.2 ko
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Lettre d’information aux usagers - Révision du plan cadastral octobre 2023 PDF - 148.5 ko
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Projet de réalisation d’une piste cyclable entre Le Loroux-Bottereau et Haute-Goulaine mai 2023 Arrêté n° 2023:BPEF/048 en date du 24 avril 2023, autorisant les agents du Département de Loire-Atlantique, ainsi que les entreprises dûment mandatées par lui, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur les communes de Saint-Julien de Concelles, Le Loroux-Bottereau, et Haute-Goulaine, afin de réaliser des études techniques, réglementaires et environnementales nécessaires au projet de liaison PDF - 486.9 ko
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