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Attestation d’accueil provisoire hors C.E.

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La personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France doit déposer une demande d’attestation d’accueil à la mairie du lieu d’hébergement prévu. (Accéder au formulaire : https://www.service-public.fr/parti...)

L’attestation est à disposition au service Accueil de votre mairie.
L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.

Justificatifs à produire par l’hébergeur :

  • 1 timbre fiscal de 30€
  • 1 copie de la carte nationale d’ Identité
  • 1 document prouvent qu’il est le propriétaire, le locataire ou l’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété, taxe financière ou d’habitation, un bail locatif)
  • 1 justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, eau ou quittance de loyer)
  • 1 justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire ou dernier avis d’imposition)
  • l’engagement à prendre en charge financièrement l’étranger si il n’a plus suffisamment assez de ressources
  • tout document sur la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en terme de superficie, sécurité, salubrité, confort du logement)
  • si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
  • l’hébergeur doit également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs et l’inscrire sur le formulaire a compléter

En savoir plus sur le site https://www.service-public.fr/parti...