> Compte-rendu annuel à la collectivité locale – LAD-SELA
Loire Atlantique Développement SELA en tant qu’aménageur doit fournir, chaque année, un compte rendu d’activités à la collectivité locale (C.R.A.C.L.). Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu 2021 et tous les éléments financiers s’y rapportant.
> Suppression du budget « Opérations immobilières » et « Salle de la Quintaine » au 1er janvier 2023
Le Conseil Municipal a décidé de supprimer au 1er janvier 2023 le budget « Opérations immobilières » et « Salle de la Quintaine » et de les réintégrer dans le budget général « Ville ».
Répartition des votes : unanimité
> Révision des tarifs de location des salles de la Quintaine
Les tarifs de location de la Quintaine n’ont pas évolué depuis 2015, alors que les charges de fonctionnement ont augmenté. De plus, une étude comparative montre que les tarifs sont inférieurs à la moyenne des tarifs de locations des salles des communes du territoire. Pour rééquilibrer les tarifs en fonction des charges de fonctionnement et les mettre en cohérence avec l’offre de réservation des communes du territoire, une nouvelle grille tarifaire est proposée.
Répartition des votes : unanimité
> Subvention à l’EHPAD au titre de la convention pluriannuelle
La convention pluriannuelle signée avec l’association en charge de la gestion de l’EHPAD Théophile Bretonnière prévoit la mise à disposition d’une enveloppe de 200 000 € distribuable sur 4 ans. Pour 2022, l’association a présenté deux factures d’aménagements ayant pour objet de faciliter les déplacements des résidents et visiteurs aux abords de l’établissement.
Répartition des votes : 26 pour et 2 abstentions
> Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)
Le Conseil Municipal décide de candidater à l’obtention d’une subvention auprès de ce fonds pour le financement du projet de rénovation de l’éclairage d’un terrain de football par l’installation de projecteurs LED.
Répartition des votes : unanimité
> Subvention à l’association tennis de table
L’association Hirondelle tennis de table a fait une demande de subvention d’aide à la formation pour un juge au niveau national.
Cette demande s’inscrit dans les orientations de la politique sportive d’accompagnement à la formation, et correspond aux critères définis par la collectivité. Le Conseil Municipal accorde la subvention d’un montant de 340 €.
Répartition des votes : unanimité
+ d’infos au 02 40 54 10 40