> Modification de l’intérêt communautaire et des statuts de la CCSL concernant l’intégration du CLIC et la production d’énergies renouvelables
Le Conseil Municipal a acté la modification des statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, à savoir :
- L’intégration du CLIC au sein des services de la CCSL à compter du 1er janvier 2023.
- En compétence supplémentaire : l’ajout de la protection et mise en valeur de l’environnement avec production d’énergie renouvelable Répartition des votes : unanimité
> Demande de subvention auprès du « Fonds école » (Conseil départemental 44)
La Commune a dans ses projets prioritaires la réalisation de l’agrandissement du pôle de restauration scolaire. Le Conseil Municipal souhaite solliciter le Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour le "fonds école" dans le cadre de ce projet.
Répartition des votes : unanimité
> Vente des parcelles cadastrées section AD numéros 1, 2, 3, 4, 356, 380, 381, 655 et 658 Rue du Stade
La Commune est propriétaire des n°14, 16, 18 et 20 rue du Stade qu’elle souhaite mettre à la vente.
Répartition des votes : unanimité
> Vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 131 sise 16 boulevard de Trittaü
Le Conseil Municipal propose de vendre la parcelle cadastrée AE 131 située 16 boulevard de Trittaü à la société LEXHAM afin de participer à la création d’un Espace Santé.
Répartition des votes : unanimité
> Vente de la licence IV
La Commune est propriétaire d’une licence IV. Récemment, Mme PELLEGRINI, propriétaire de l’Auberge du Bout des Ponts, a fait connaître son souhait d’acquérir la licence au prix fixé par la Commune, au regard des prix du marché actuel. Le Conseil Municipal a accordé cette offre.
Répartition des votes : unanimité
> Groupement d’achat d’énergie SYDELA : convention de groupement de consultation
Le SYDELA va lancer un marché pour l’achat et la fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité). Afin de mutualiser les besoins et pour la bonne gestion de deniers publics, la Commune décide d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur.
Répartition des votes : unanimité
> Convention avec le SYDELA : installation d’une borne de recharge électrique
La Commune souhaite signer une convention avec le SYDELA dont l’objectif est d’implanter deux bornes de recharge électrique sur le territoire (22 KvA). La première sera installée devant la Mairie en fin d’année 2022.
Répartition des votes : unanimité
> Adoption d’un règlement budgétaire et financier
Le Conseil Municipal adopte un règlement budgétaire et financier qui permet de rappeler les différentes normes et obligations sur le plan financier, budgétaire et comptable ; de faire connaître aux élus les différentes procédures ; créer un référentiel commun.
L’adoption de ce règlement est également une condition préalable au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
Répartition des votes : unanimité
> Politique d’amortissement des immobilisations à partir du 1er janvier 2023
La Commune dispose d’un patrimoine immobilisé permettant l’exercice de ses compétences et le fonctionnement des services. La politique d’amortissement applicable à partir du 1er janvier 2023 doit être définie en lien avec le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Une liste des catégories de biens concernés et leur durée d’amortissement est proposée aux élus, de même que le montant en-dessous duquel un bien est considéré de « faible valeur » et amorti sur une seule année, ainsi que l’adoption de la règle de l’amortissement au prorata temporis.
Le Conseil Municipal adopte les durées d’amortissement des immobilisations proposées.
Répartition des votes : unanimité
> Décision modificative n°1 du budget « Quintaine »
Cette décision modificative a pour objet une augmentation des dépenses en énergie, en lien avec le contexte actuel de forte inflation des coûts d’énergie, et un ajustement à la baisse des recettes de location. En contrepartie de ces modifications, le budget « Quintaine » prévoit l’encaissement d’une subvention exceptionnelle de 26 000 €, versée par le budget général « Ville », dont le montant sera ajusté en fin d’exercice. Le Conseil Municipal valide l’adoption de la décision modificative n°1 du budget « Quintaine » 2022.
Répartition des votes : unanimité
> Décision modificative n°2 du budget « Réseau de chaleur »
Cette décision modificative a pour objet la conservation de la durée initiale d’immobilisation de la chaufferie, permise par une meilleure situation financière du réseau. La durée d’amortissement de la chaufferie centrale reste ainsi associée à sa durée de vie réelle. Le Conseil Municipal valide l’adoption de la décision modificative n°2 du budget « Réseau de chaleur » 2022.
Répartition des votes : unanimité
> Décision modificative n°2 du budget « Ville »
Elle intègre des dépenses de fonctionnement supplémentaires et des recettes complémentaires.
En conséquence, les dépenses de la section investissement sont ajustées :
- + 31 000 € sur les équipements sportifs ;
- + 14 644 € sur l’enfance-jeunesse ;
- - 87 000 € sur la contribution LOD (versée en 2024). Du côté des recettes d’investissement, sont également intégrées, les quatre subventions encaissées au cours de l’été, dont le montant total (362 530 €) permet d’ajuster à la baisse le recours prévisionnel à l’emprunt (- 243 280 €), malgré un autofinancement également en diminution. Le Conseil Municipal valide l’adoption de la décision modificative n°2 du budget « Ville » 2022. Répartition des votes : unanimité
> Désignation des membres au Conseil d’école
Mme Emmanuelle SCHWACH a été désignée en tant qu’Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, pour représenter la Commune au sein du Conseil d’école. Mme Brigitte PETITEAU sera sa suppléante.
Répartition des votes : unanimité
> Subvention au comité du souvenir
Le Comité départemental du souvenir souhaite honorer la mémoire des 16 otages fusillés le 22 octobre 1941 au champ de tir du Bêle et inhumés dans le sud Loire, dont 4 - précédés par Marin Poirier fusillé le 30 août - l’ont été à Saint- Julien de Concelles.
L’inauguration d’une plaque commémorative réalisée par le Comité départemental du souvenir, pour la mémoire des 5 fusillés inhumés au cimetière de Saint-Julien jusqu’à la Libération aura lieu le samedi 19 novembre à 10h, au cimetière de Saint-Julien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté une subvention de 500 € pour le Comité départemental du souvenir.
Répartition des votes : unanimité