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Ordre du jour du prochain Conseil

Contenu de la page : Ordre du jour du prochain Conseil

> Administration générale

  • CCSL : convention de transfert de la CCA (commission communale d’accessibilité) vers la CIA (commission intercommunale d’accessibilité)

> Urbanisme - Bâtiment

  • ZAC la Petite Courbe - Dénomination de voies
  • Acquisition des parcelles AE 82, 87 et 545 - 22 et 28 rue de Bretagne
  • Portage foncier AD 35 et 63 – 24 place de l’Europe
  • Annulation de la délibération « Exonération de la taxe foncière ZAC de la Petite Courbe »

> Commerces - tourisme

  • Avenant Délégation de Service Public Camping

> Finances

  • Compte de gestion et du compte administratif 2020 « Ville », « Réseau de Chaleur », « Salle de la Quintaine » et «  Opérations Immobilières »
  • Budget prévisionnel 2021 « Ville », « Réseau de Chaleur », « Salle de la Quintaine » et « Opérations Immobilières ».
  • Détermination des taux d’imposition 2021
  • Fixation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
  • Demandes de subventions