Accueil > En bref > Conseil Municipal du 29 (...)

Conseil Municipal du 29 juin 2021

Contenu de la page : Conseil Municipal du 29 juin 2021

> Avenants pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie
Dans le cadre de la réalisation des projets, dont la Mairie, des ajustements sont proposés, relatifs à des imprévus et nécessaires à la poursuite de l’exécution des travaux. Ces ajustements au marché existant peuvent être revus à la hausse ou à la baisse en fonction de la phase finale de réalisation. Le montant global des avenants représente, sur la totalité de l’opération, un ajustement de + 4,33 % par rapport au montant initial. Pour autant, le plan de financement de cette opération délibéré en Conseil Municipal est respecté sans que le budget de la Ville en soit impacté.
Répartition des votes : 22 pour et 4 abstentions

> Constitution d’une Commission d’Appel d’Offre (CAO)
Le Conseil Municipal acte la composition de la commission avec 5 titulaires (N. CHARBONNEAU, B. PETITEAU, E. ANDRE, F. BERNARD, M. PASCAUD) et 5 suppléants (T. AGASSE, E. SCHWACH, J. PROUTZAKOFF, S. GILBERT, D. POULAIN
Répartition des votes : unanimité

> Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal décide d’inscrire les créances d’un montant de 10 999,75 € en non- valeur pour le budget Ville 2021 portant sur la période de 2012 à 2020. C’est à dire que ces sommes ne seront pas perçues.
Répartition des votes : unanimité

> Décision modificative du budget Ville
Dans le cours de l’année, les crédits ouverts par les budgets primitifs nécessitent d’être consolidés en fonction des réalisations des projets de la ville. De ce fait, les dépenses et les recettes peuvent être modifiées par des décisions votées par le Conseil Municipal. Ces décisions modificatives prévoient une variation de 143 450 € en section de fonctionnement.
Répartition des votes : unanimité

> Subvention
Le Conseil Municipal accorde deux subventions exceptionnelles de 400 € pour l’association Saint Yo on the Rock et 1150 € pour l’Hirondelle Tennis Club, dans le cadre de projets d’animation et d’équipement.
Répartition des votes : unanimité

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : réduction de l’exonération
Le code général des impôts prévoit la possibilité que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation soient exonérées tout ou en partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Pour les logements achevés en 2020, cette règle s’appliquera en 2021 et 2022. Le Conseil Municipal a voté l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40% de la base imposable à compter du 1er janvier 2022.
Répartition des votes : unanimité

> Demande de garantie d’emprunt de PODELIHA
Cet emprunt a pour objet le financement de l’opération Cœur de Bourg II, avec la construction de 19 logements situés rue du Pigeon Blanc. Cette opération a été reprise par PODELIHA. Pour pouvoir mettre en place les prêts, tous les aspects administratifs devaient être réglés et les délais de recours purgés (notamment sur les permis de construire). Le Conseil Municipal décide de garantir les emprunts souscrits par PODELIHA pour ce projet à hauteur de 50%.
Répartition des votes : unanimité

> Atlantique Habitation : demande de renouvellement de garantie
Atlantique Habitation a réalisé un réaménagement de sa dette auprès de la Banque des Territoires (CDC) dans le courant de l’année 2020, visant notamment à transformer certains emprunts à taux fixe.
Ces travaux ont conduit à changer les conditions financières de remboursement de certains emprunts. Le Conseil d’Administration a validé cette démarche lors de sa séance du 20 décembre 2020.
Répartition des votes : unanimité

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 5 octobre 2021.