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Compte rendu du Conseil (partie 1)

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> Convention de transfert de la Commission Communale d’Accessibilité vers la Commission Intercommunale d’Accessibilité
La CCSL a créé par délibération en date du 9 septembre 2020 une commission intercommunale d’accessibilité.
Pour avoir une cohérence au niveau du territoire il est proposé aux autres communes de signer la convention et ainsi rejoindre la commission intercommunale.
Répartition des votes : unanimité

> Noms des rues ZAC de la Petite Courbe
Dans le cadre de l’opération ZAC multi-sites, les travaux de viabilisation du secteur de la Petite Courbe seront terminés prochainement. Ces aménagements rendent nécessaire la dénomination de nouvelles voies : 7 impasses et 2 rues. Le Conseil Municipal adopte les dénominations suivantes du quartier de la Petite Courbe : Impasse des Hirondelles, Impasse des Coccinelles, Impasse des Abeilles, Impasse des Libellules, Impasse des Papillons, Impasse des Mésanges, Rue des Bergeronnettes, Rue des Hérons.
Répartition des votes : unanimité

> Portage foncier des 22 et 28 rue de Bretagne
La Commune souhaite se porter acquéreur des parcelles AE 82, 87 et 545 sises 22 et 28 rue de Bretagne, d’une surface totale de 286 m2.
L’acquisition de ces biens participera également à améliorer la circulation en cœur de bourg, entre le boulevard de Trittau et la rue du Pigeon Blanc.
Le Conseil Municipal décide de solliciter l’intervention de l’Agence Foncière de Loire- Atlantique pour le portage de l’acquisition de ces parcelles.
Répartition des votes : unanimité

> Portage foncier 24 place de l’Europe
La Commune souhaite se porter acquéreur des parcelles AD 35 et 63 sises 24 place de l’Europe, d’une surface totale de 647 m2.
L’acquisition de ce bien participera également à améliorer l’offre de logements en cœur de bourg.
Le Conseil Municipal décide de solliciter l’intervention de l’Agence Foncière de Loire- Atlantique pour le portage de l’acquisition de ces parcelles.
Répartition des votes : 25 pour et 4 abstentions

> Annulation de la Délibération Exonération de la taxe foncière ZAC de la Petite Courbe
Le service du contrôle de légalité de la Préfecture de Nantes a signalé à la Commune que l’article 1383 du Code général des Impôts cité dans la délibération prévoit une exonération de droit de deux ans, pour l’ensemble des constructions réalisées sur le territoire communal. Il n’est pas possible de limiter cette exonération géographiquement, à un secteur, comme souhaité dans le cas précédent à la ZAC la Petite Courbe. Le Conseil Municipal décide de procéder au retrait de cette délibération.
Répartition des votes : unanimité

> Avenant DSP Camping
LA SARL « CAMPING DU CHÊNE » a demandé à la commune la possibilité d’exclure du périmètre de la Délégation de Service Public (DSP), l’exploitation du kiosque et de la licence IV associée. Après examen de la demande et l’identification d’un candidat à la reprise, via un bail commercial, la commune souhaite répondre favorablement à cette demande. Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion du camping municipal.
Répartition des votes : unanimité

> Compte de gestion et du compte administratif 2020 « Ville », « Réseau de Chaleur », « Salle de la Quintaine » et « Opérations Immobilières »
Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets "ville", "réseau de chaleur" et "salle de la Quintaine" qui sont parfaitement concordants.
Voici les résultats de l’année 2020, par budget, avant l’affectation des résultats :
Ville : 3 301 674,46 €
Réseau de Chaleur : 6 591,01 €
Quintaine : 18 718,27 €
Opérations immobilières : 57 621,05 €
Répartition des votes : unanimité

> Budgets primitifs 2021 « Ville », « Réseau de Chaleur », « Salle de la Quintaine » et « Opérations Immobilières »
Le Conseil Municipal vote le budget primitif "ville". Voici quelques précisions sur le budget "ville" : section de fonctionnement (9 471 945,59 €) et d’investissement (8 617 420,87 €).
Répartition des votes : 24 pour et 4 abstentions

Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2021 « Réseau de chaleur », « salle de la Quintaine » et «  Opérations Immobilières ».
Opérations Immobilières : section de fonctionnement (140 958,33 €) et d’investissement (1 205 660,14 €)
Réseau de chaleur : section de fonctionnement (210 491,01 €) et d’investissement (165 108,38 €)
Salle de la Quintaine : section de fonctionnement (40 718,27 €). Il n’y a pas de section d’investissement pour ce budget.
Répartition des votes : unanimité