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Compte rendu du Conseil

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> Communauté de communes Sèvre & Loire (CCSL) – Pacte de gouvernance
La Présidente de l’intercommunalité doit inscrire à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entres les communes et l’EPCI. Le Conseil Municipal approuve le pacte de gouvernance tel que présenté.
Répartition des votes : unanimité

> CCSL – Changement de statut – prise de compétence « École de musique »
Le Conseil Municipal se prononce sur la modification de statut de la CCSL consistant à inscrire la compétence École de Musique en matière de politique culturelle.
Répartition des votes : 22 abstentions, 4 pour

> CCSL – Changement de statut – prise de compétence « Mobilité »
Il est proposé que les statuts soient rédigés ainsi :
Transports et déplacements :
a) Organisation de la mobilité en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial

b) Aménagement des équipements connexes aux ouvrages ferroviaires à la gare intercommunale du Pallet
c) Création, aménagement, entretien et balisage des liaisons douces et sentiers de randonnées pédestres.
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence organisation de la mobilité au bénéfice de la CCSL.
Répartition des votes : unanimité

> Désignation des représentants au sein du Sydela (Syndicat d’Energie de Loire-Atlantique)
Le SYDELA accompagne les collectivités de Loire-Atlantique dans les domaines de l’énergie. Chaque collège électoral regroupe les représentants des communes qui sont membres d’un même Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), à raison de deux titulaires et de deux suppléants.
Le Conseil Municipal a désigné M. POULAIN en tant que membre suppléant.
Répartition des votes : unanimité

> Portage foncier – 23 place de l’Europe
Le Conseil Municipal décide de solliciter l’Agence Foncière pour l’acquisition et le portage de la parcelle du 23 place de l’Europe. Cette acquisition entre dans le cadre du projet de renouvellement urbain et permettra d’améliorer l’offre de logements en cœur de Bourg.
Répartition des votes : 22 pour et 4 abstentions

> Portage foncier – 16 boulevard de Trittau
Le Conseil Municipal sollicite l’Agence Foncière pour l’acquisition de la parcelle du 16 boulevard de Trittau. Cet emplacement pourrait correspondre à un futur projet de pôle de santé, en partenariat avec les professionnels de santé de la Commune.
Répartition des votes : unanimité

> Lotissement de Port Egaud – régularisation de la rétrocession des voies et des réseaux
Le 2 février dernier, le Conseil Municipal a voté pour la rétrocession des voies et des réseaux du lotissement de Port Egaud. Après un échange avec l’association syndicale du lotissement et l’étude notariale, il s’avère que les parcelles ZW 196, 324 et 325 ont été omises.
Le Conseil Municipal accepte l’ensemble des parcelles rétrocédées et décide d’intégrer ces parcelles dans l’actif patrimonial de la Commune.
Répartition des votes : unanimité

> Rapport Annuel du Camping du Chêne 2020
La Ville de Saint-Julien a signé un contrat d’affermage pour la gestion du camping municipal du Chêne avec la SARL "Camping du Chêne", représentée par Madame Magali MONCOIFFÉ. Il appartient au délégataire de communiquer chaque année au Conseil Municipal un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse portant sur la qualité du service. Ce rapport est complété par un compte rendu technique et financier pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal acte la communication de ce document.