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Un projet de travaux : où s’adresser ?

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Le service urbanisme intercommunal vous reçoit du lundi au vendredi (sauf jeudi), de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, a l’espace Loire de la Communauté de Communes Sèvre & Loire, zone de la Sensive, 84 rue Jean Monnet à Divatte sur Loire. Vous pouvez aussi le contacter au 02 51 71 54 70 ou par mail à urbanisme@ cc- sevreloire.fr.
Il vous délivre des conseils, des informations et vous accompagne dans l’élaboration et le dépôt de vos dossiers :

  • permis de construire (délai d’instruction de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets)
  • déclaration préalable de travaux (délai d’instruction de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable). Cependant, dans un délai d’1 mois suivant le dépôt de votre déclaration préalable, l’administration peut, par courrier notifier un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.
  • certificats d’urbanisme
  • permis d’aménager et de démolir

Votre dossier doit être déposé, en mains propres, à la Mairie lorsqu’il est complet. Vous pouvez également l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception (obligation légale). Il est indispensable d’obtenir l’autorisation du Maire à l’issue de l’instruction de votre dossier, pour pouvoir débuter les travaux.

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+ d’infos sur www.saintjuliendeconcelles.fr/Service-urbanisme-intercommunal