Le service Urbanisme, commun pour les 11 communes, vous reçoit du lundi au vendredi (sauf jeudi), de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, au siège de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, ZA de la Sensive 63 rue Jean Monnet, La Chapelle-Basse-Mer, Divatte-sur-Loire.
POUR VOTRE DOSSIER, OÙ VOUS ADRESSER ?
À la Communauté de Communes Sèvre et Loire :
Le service Urbanisme de la Communauté de Communes Sèvre et Loire délivre conseils et information. Il accompagne les usagers dans l’élaboration de leurs dossiers (le dépôt matériel restant à la mairie de Saint-Julien) :
- permis de construire (le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, de 3 mois pour les autres projets)
- déclaration préalable de travaux (le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable). Cependant, dans un délai d’1 mois suivant le dépôt de votre déclaration préalable, l’administration peut, par courrier notifier un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.
- certificats d’urbanisme
- permis d’aménager et de démolir
Son rôle consiste à faire des propositions de décision pour votre dossier aux maires. Il est également en charge des procédures liées aux évolutions des PLU communaux.
Service urbanisme de la Communauté de communes Sèvre et Loire
- 02 51 71 54 70
- urbanisme@cc-sevreloire.fr
-
- 63 rue Jean Monnet
- ZAC de la Sensive, La Chapelle Basse-Mer
- 44450 Divatte sur Loire
- www.cc-sevreloire.fr
- Localiser
DÉPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE !
Avec le Guichet d’Urbanisme, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :
- Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA) et Permis de Démolir (PD)
Les avantages :
- Dépôt du dossier à tout moment
- Plus de papier à imprimer
- Suivi en temps réel de la demande
- Archivage de l’ensemble des demandes déposées
Pour déposer un dossier cliquer ici https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/guichet-urbanisme
À la mairie :
Dépôt du dossier lorsque celui-ci est complet. Vous devez vous rendre en mairie uniquement pour déposer votre dossier finalisé.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également l’envoyer en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception (obligation légale).
Le Maire reste le décisionnaire et il définit, avec son Conseil son PLU et ses éventuelles évolutions.
QUAND DEMANDE-T-ON UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE ?
- Constructions nouvelles : toute construction nouvelle, à usage d’habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondations, doit faire l’objet d’une autorisation.
- Changements de destination : les travaux qui ne touchent pas au volume ou à la façade d’un bâtiment ne sont pas soumis à des autorisations particulières, sauf s’ils génèrent une augmentation des surfaces habitables.
- Clôtures : les clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Démolitions : la commune de Saint-Julien de Concelles n’est pas soumise au permis de démolir, sauf dans les secteurs sauvegardés, c’est-à-dire pour les constructions situées dans un périmètre de 500 m autour d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques (Moulin de Tueloup, Gentilhommière et Chapelle de la Meslerie et Chapelle Saint-Barthélémy) et dans le périmètre du site inscrit du Marais de Goulaine.
LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)
Le Système d’Information Géographique (SIG) de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, est un outil simple et complet qui vous permet de consulter, à travers une carte interactive, de nombreuses données sur le territoire : le cadastre, le PLU (Plan local d’urbanisme), le POS (plan d’occupation des sols)… mais aussi d’effectuer des recherches par rue, par commune et par équipement (services publics, commerces, équipements sportifs...).
En savoir plus sur le SIG de la Communauté de Communes
UN SERVICE URBANISME POUR LES 6 COMMUNES
La loi ALUR (24 mars 2014) a prévu la fin de la mise à disposition des services de l’État auprès des communes de moins de 10 000 habitants pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015. Les communes doivent alors assurer elles-mêmes, ou confier au service de leur choix, l’intégralité de la procédure de demande d’autorisations relatives à « l’application du droit des sols », du montage à l’instruction du dossier.
Actuellement en Sèvre & Loire, l’Application du Droit des Sols est assurée conjointement par les services urbanisme des communes et la Division Territoriale du Vignoble et de Grand Lieu (DTGVL) de la DDTM 44 basée à Clisson.
Un service unique basé au sein de la Communauté de Communes Sèvre et Loire centralise l’ensemble des demandes des communes qui en font partie et assure un suivi de toute la procédure, en accompagnant les usagers du conseil au dépôt, en passant par l’aide à l’élaboration du dossier.
Un service urbanisme commun
La création d’un service commun Urbanisme a été principalement motivée par l’amélioration du service rendu : meilleure articulation entre la planification et l’instruction, maîtrise des délais d’instruction, meilleure offre de service aux usagers et continuité de service. Il s’agissait d’une première étape vers un partage intercommunal de l’urbanisme.
LA PLUS-VALUE DU SERVICE COMMUN :
- Une plus large amplitude des créneaux d’accueil des usagers,
- un meilleur niveau d’expertise,
- un interlocuteur de proximité sur toute la durée de l’instruction,
- à terme, des économies d’échelle.
