Accueil > En bref > Permanences d’accès au droit

Permanences d’accès au droit

Contenu de la page : Permanences d’accès au droit

Depuis le 1er février 2019, un service d’Accès au Droit est ouvert pour tous les citoyens de la Communauté de communes Sèvre & Loire. Ce service a été crée en partenariat avec le Conseil Départemental et la Ville de Vallet.

L’Accès au Droit est un lieu d’échange et d’accueil accessible à tous, sur rendez-vous. Vous pourrez y trouver une information de proximité sur vos droits et devoirs afin de répondre à vos problématiques d’ordre juridique et/ou administrative. Des permanences avec des experts de leur sujet sont organisées. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le 02 51 71 92 12.

Des intervenants experts pour mieux connaître vos droits :

  • ACCAR : Conciliation des conflits privés, loyers, contrats consommation, troubles du voisinage
  • Notaire : successions, donations
  • Huissiers de justice : droit du logement
  • CRESUS : surendettement, crédits à la consommation
  • ADAVI : Aide aux Victimes d’Infraction
  • CIDFF : les Droits des Femmes et des Familles