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Compte rendu du Conseil

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Dénomination de voirie – Lotissement du Château
À la suite du permis d’aménager de la SAS Val D’Erdre Promotion, il convient d’identifier la voie contigüe au 21 route des Meunier. La dénomination est impasse du Colombier. Cette voie sera privée et la gestion sera à la charge des propriétaires.
Répartition des votes : unanimité

Vente parcelle Armeil DT 63
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section DT numéro 63 située sur le territoire du Loroux-Bottereau, sis l’Armeil. Le Conseil approuve la vente au prix de 4 200€.
Répartition des votes : unanimité

Modalité de la mise en œuvre du télétravail
Depuis 2019, la collectivité et les élus ont échangé sur l’organisation et la mise en place éventuelle du télétravail. L’expérience du confinement qui a conduit à télétravailler dans l’urgence, a démontré que l’activité et les services ont été maintenus dans de bonnes conditions. Cependant la mise en place du télétravail ne peut exister que si le cadre et le périmètre du télétravail sont bien définis. Il a été proposé au conseil de valider sa mise en œuvre.
Répartition des votes : unanimité

Solidarité avec les communes sinistrées par la tempête Alex – Versement d’une subvention exceptionnelle
Le 2 Octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé trois vallées du haut pays niçois et mentonnais qui ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels, plusieurs villages sont dévastés, les infrastructures majeures et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Suite à l’appel au don à toutes les communes et intercommunalités de France, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association, des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Alpes Maritimes, d’un montant de 5 000€.
Répartition des votes : unanimité

Subventions ABIC 2020
Le bac intercommunal qui a été mis en service pour assurer la continuité territoriale entre les communes de Divatte sur Loire et de Saint Julien de Concelles a dû faire l’objet de réparations importantes du fait de la tempête subi le 14 octobre 2019. L’association assurant ce service a sollicité les deux communes pour participer à cette remise en état. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 2 880€.
Répartition des votes : unanimité

Convention pluriannuelle et subvention à l’association Théophile Bretonnière
La ville souhaite développer les politiques publiques d’accompagnement des séniors intégrant les questions très transversales de cadre de vie, d’autonomie, d’accompagnement du handicap ou encore de développement de projet intergénérationnel. Il est proposé de conventionner avec l’association pour permettre le financement de projets contribuant aux diverses politiques susmentionnées. La convention d’objectif pluriannuelle telle que présentée est approuvée ainsi que le subventionnement des projets de l’association à hauteur de 24 000€ pour l’année 2020.
Répartition des votes : 27 pour et 1 abstention

Décision Modificative (DM) du budget principal n°2
Cette DM du budget permet de réajuster les données financières pour intégrer les éléments des précédentes délibérations à savoir :
24 000€ de subvention pour l’association Théophile Bretonnière,
5 000€ d’aide pour les communes sinistrées par la tempête Alex,
2 880€ de subvention pour l’association ABIC.

Définition du montant de la contribution aux écoles privées
L’obligation de prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public. Le Conseil Municipal approuve pour l’année 2021, les tarifs suivants :
1 075,11€ pour les élèves de l’école maternelle Gabriel Deshayes de Saint-Julien
278,76€ pour les élèves de l’école élémentaire Gabriel Deshayes de Saint-Julien et l’école Saint Jean-Baptiste du Loroux-Bottereau
Ainsi pour 2021, le coût estimé pour la commune est de 176 442,33 €.
Répartition des votes : unanimité

Définition des charges de dérogation scolaire
Le coût réel concellois de l’année N-1, réévalué chaque année, est appliqué pour les dérogations accordées quel que soit le motif à titre onéreux. Le Conseil Municipal approuve pour l’année 2020/2021, les coûts réels de facturation à savoir :
1 075,11€ pour un élève en école maternelle
278,76€ pour un élève en école élémentaire
Répartition des votes : unanimité