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Compte rendu du Conseil

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Lotissement du Port Egaud - Rétrocession des voies et des réseaux, régularisation
En date du 13 février 1985, le Conseil Municipal avait approuvé la rétrocession des voies et des réseaux du lotissement le Port Egaud, en vue de son intégration dans le domaine public communal. Ainsi les parcelles ZW 190, rue des Roses, ZW 191, rue des Azalées, ZW 192, rue des Aubépines, ZW 193, rue de l’Ecusson (partiellement), ZW 201, ZW 212, correspondant à l’emprise des voies et des réseaux sont concernés par la présente procédure de rétrocession à titre gratuit. Les frais d’acte seront pris en charge par la Commune.
Répartition des votes : unanimité

Vente parcelle AD 89, 2 rue des Trois Moulins
La Commune est propriétaire d’une parcelle sise 2 rue des Trois Moulins. Les membres de la commission Urbanisme et Bâtiments lors de la réunion du 12 novembre 2020 ont émis un avis favorable à la vente de ce bien. Elle a mandaté l’étude de Me BAZIN pour réceptionné les offres d’achat fixé au 15 décembre 2020. Cinq propositions ont ainsi été réceptionnées. Le Conseil Municipal a approuvé la vente de la parcelle au prix de 51 000€.
Répartition des votes : unanimité

Débat d’orientation budgétaire 2021 « Ville »
Le débat d’orientations budgétaires constitue la phase préalable au vote du budget primitif. Il permet d’exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la commune et de proposer les orientations en termes de nouveaux services rendus, d’investissements, de fiscalité et d’endettement.
À ce stade, concernant le budget général 2021, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à 7 981 820 € et les dépenses s’élèveraient à 6 570 984 €.
La prospective budgétaire est construite sur une augmentation raisonnée des recettes.
Les bases fiscales continuent d’être dynamiques sur la commune. Avec l’arrivée de nouveaux habitants, le produit fiscal est estimé à + 3 % en 2021. La collectivité n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2014. Le produit fiscal représente 60% des recettes.
La Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) correspond à 30% des recettes, elle est en très légère augmentation pour 2021. Cette dotation reste pour le moment encore favorable pour la commune, mais son mode de calcul invite à rester très prudent sur les années à venir.
La situation financière de la collectivité reste saine, la commune ayant maitrisé ses charges de fonctionnement sur les 6 dernières années.
Pour ce nouveau mandat, des projets ambitieux devraient voir le jour et le recours à l’emprunt sera nécessaire.
En 2021, ces nouveaux emprunts sont estimés à 2 300 000 € sur le budget Ville, permettant de financer différents projets : fin des gros travaux de la Mairie, déplacements doux, rénovation des bâtiments publics ou encore réalisation d’aménagements sécuritaires. Ce sera aussi l’année de démarrage du projet d’aménagement de la salle multisports, dès l’accord définitif de la Préfecture.
Le montant du Plan Pluriannuel d’Investissements est de l’ordre de 3 000 000 d’euros par an pour 2021 et 2022. Les projets peuvent être repositionnés en fonction des accords et des délais administratifs.
Le budget "Opérations Immobilières" créé en 2019 permet à la Commune de poursuivre sa politque d’aménagement foncier notamment dans le cadre de la redynamisation du centre-bourg.

Subventions aux associations pour 2021
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la commune attribue chaque année des subventions aux associations locales. Le Conseil Municipal décide d’allouer des subventions aux associations pour un montant total de 139 437,82 €.
Répartition des votes : unanimité

Protocole d’accord pour des interventions en milieu scolaire : passation d’un avenant pour l’année scolaire 2020/2021
Saint-Julien de Concelles a signé, le 07/09/2005, un protocole d’accord avec l’école de Musique Loire Divatte afin de répondre au projet d’éveil musical, chant ou danse auprès des écoles des communes de l’ex-Communauté de Communes Loire Divatte. Pour l’année scolaire 2020/2021, la participation financière communale a été arrêtée à 1,46 €/habitant avec une adhésion forfaitaire de 45 € et nécessite la passation d’un avenant.
Le Conseil Municipal a acté l’avenant tel que présenté.
Répartition des votes : unanimité

Accueil de Loisirs sans hébergement 3-12 ans et 10-17 ans : définition des tarifs des séjours organisés pendant les vacances d’été 2021
Comme chaque année, la Ville organise des séjours d’été pour les enfants de 6 à 17 ans. Le Conseil Municipal a voté les tarifs.
Répartition des votes : unanimité