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Compte rendu du Conseil

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Vote de désignation du 8è maire-adjoint
Le conseil municipal décide de créer, à l’unanimité, le 8è poste de Maire-Adjoint. Monsieur Pascal CHANTREAU s’est porté candidat au poste de Maire-Adjoint. Résultat du vote : Pascal CHANTREAU élu 8è maire-adjoint à la voirie et aux espaces verts.
Répartition des votes : 21 pour, 4 blanc, 1 nul, 1 ne prend pas part au vote

Droit de préemption urbain : Actualisation des projets de renouvellement urbains à l’origine du droit de préemption voté en 2014 – délégation du droit de préemption à l’agence foncière
Le Conseil Municipal acte la rétrocession du droit de préemption urbain par la CCSL à Monsieur le Maire ainsi que l’actualisation des projets de redynamisation du cœur de bourg justifiant au besoin l’exercice de préemption. Il autorise également l’agence foncière de Loire-Atlantique à exercer ce droit de préemption en lieu et place de Monsieur le Maire chaque fois que ce dernier l’estimera nécessaire pour une opération de portage foncier.
Répartition des votes : unanimité

Acquisition de plusieurs parcelles
Le Conseil Municipal propose d’acquérir plusieurs parcelles située 5 rue de la Salmonière, parcelles cadastrées AE 25 ET AE 278, ainsi que la parcelle AD 67, Le Bourg et le 17 rue du Stade, parcelles cadastrées AE 349, 351, 352, 510 et 511.
Répartition des votes : unanimité

Acquisition des parcelles en portage foncier
Le Conseil Municipal souhaite acquérir plusieurs parcelles par l’intermédiaire de l’Agence Foncière en portage foncier : celle située 15 rue du Stade, parcelles cadastrées AE 354, 509 et 512 et celle 19 rue du Stade, parcelle AE 56.
Répartition des votes : unanimité

Exonération de la taxe foncière de la ZAC de la petite courbe
Le Conseil Municipal décide d’appliquer une exonération de taxe foncière de 2 ans sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Cette proposition permet l’équité avec la ZAC de la GRAHOLIÈRE qui en a bénéficié.
Répartition des votes : 21 pour, 4 blanc, 1 nul, 1 ne prend pas part au vote

COVID 19 – Annulation de loyers
Le Conseil Municipal décide de renoncer à la perception des loyers des locaux commerciaux du restaurant Clémence, du commerce Mode et Style et du commerce Cœur de Mousse sur les mois de fermetures administratives imposés par la seconde vague de COVID.
Répartition des votes : unanimité

Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées au titre de l’année 2021
Comme chaque année la Communauté de Communes et la commune doivent rendre un avis sur les dérogations au repos dominical au titre de l’année suivante. Le Conseil Municipal approuve l’ouverture exceptionnelle des commerces de détails le dimanche sur les dates sollicités ainsi que 3 jours fériés, à l’exception du 1er mai.
Répartition des votes : unanimité

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement pour l’année 2021
Préalablement au vote du Budget Prévisionnel 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budgets 2020.
Répartition des votes : unanimité

DM n° 2 du budget Opérations Immobilières
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative (DM)n°2 pour le budget "Opérations immobilières" 2020, principalement motivée par des ajustements budgétaires qui permettent d’acquérir les parcelles précédemment délibérées.
Répartition des votes : unanimité

DM n° 2 du budget Quintaine
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative (DM) n°2 pour le budget "Quintaine" 2020, afin d’ajuster le montant des pertes de recettes qui avaient été encaissées en 2019 concernant les réservations de la Quintaine, et de rembourser les personnes qui avaient versé des arrhes alors que leur réservation a été annulée du fait du COVID.
Répartition des votes : unanimité

DM n°3 du budget principal Ville 2020
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative (DM) n°3 pour le budget "Ville" 2020, afin d’ajuster le montant des travaux de voirie, permettant d’intégrer les enfouissements de réseau.
Répartition des votes : unanimité

Composition et désignation des membres du Conseil d’exploitation du réseau de chaleur
Lors de la mise en place du réseau de chaleur, la commune a décidé de créer un service public local industriel et commercial (SPIC) ayant pour objet la production, le transport et la distribution d’énergie. Le Conseil Municipal fixe le nombre de membre du Conseil d’exploitation du réseau de chaleur à 9 et désigne les membres suivants : Nathalie CHARBONNEAU, Jean PROUTZAKOFF, Brigitte PETITEAU, Laure MENARD, Thierry GODINEAU.
Répartition des votes : unanimité

Modification de la tarification Médiathèque 2021
Fusion des tarifs d’abonnement de la Médiathèque (imprimés et DVD). Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants :

  • Adultes (tarifs famille) : 18 €
  • Tarif réduit : 8.50 € (demandeurs d’emplois, étudiant, rsa)
  • Saisonnier : 8.50 €
  • Inscription annuelle à la bibliothèque sans espace cinéma (destinée aux enfants dont les parents ne sont pas inscrits)
  • Moins de 18 ans : Gratuit

Répartition des votes : unanimité

Présentation du rapport d’activité du camping 2019
Il appartient au délégataire de communiquer chaque année au Conseil Municipal un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse portant sur la qualité du service. Ce rapport est complété par compte rendu technique et financier pour l’exercice 2019. Le Conseil Municipal acte la communication de ce document.