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Compte rendu (2 ème partie)

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Convention de portage foncier – avenant
Par courrier en date du 25 mai et 4 juin dernier, la ville de Saint Julien de Concelles a sollicité l’Agence Foncière, pour acheter et porter des parcelles supplémentaires situées dans le même secteur à savoir les parcelles YR 37, 38, 39 et YN 98. Il est rappelé que l’ensemble de ces parcelles se situent en zone classée A et en zone N sur le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, c’est-à-dire en Zone Agricole et Zone naturelle. Cette acquisition permettra de conserver et de préserver le caractère agricole et naturel de ces parcelles. Le prix d’acquisition de l’ensemble de ces parcelles est désormais de 293 315.50 € HT hors frais de notaire et frais de SAFER. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la signature d’un avenant à la convention de portage foncier.
Décision modificative n°1 du budget Quintaine
Cette décision modificative du budget permet de prévoir les pertes de recettes qui avaient été encaissées en 2019 concernant les réservations de la Quintaine, et de rembourser les personnes qui avaient versé des arrhes alors que leur réservation a été annulée du fait du COVID.
Cette décision modificative impacte les dépenses de fonctionnement pour un montant de 3500 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n°1 du budget Quintaine.

Désignation des membres de la CCID
L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. Ainsi, elle est appelée à formuler son avis, d’une part sur les mises à jour des procès-verbaux d’évaluation, d’autre part sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID comprend le Maire ou l’Adjoint délégué (Président) 8 comissaires titulaires et 8 comissaires suppléants
Aux termes de l’article 1650-2 du Code Général des Impôts, les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables, dressée, en nombre double, par le Conseil Municipal (soit 32 noms).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la liste des noms proposées pour constituer la CCID.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 03 novembre 2020.