Accueil > En bref > Compte rendu (1 ère partie)

Compte rendu (1 ère partie)

Contenu de la page : Compte rendu (1 ère partie)

Vote du Conseil Municipal au sujet du maintien dans ses fonctions du 2e Maire-Adjoint
Article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa responsabilité déléguer une partie de ses fonctons à un ou plusieurs de ses adjoints. […] Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d’adjoint. Monsieur MARCHAIS, élu Conseiller Municipal lors du scrutin du 15 mars 2020, a été nommé Maire adjoint en charge de l’Aménagement voirie et des Espaces Verts le 26 mai 2020. Monsieur le Maire lui a retiré cette délégation à compter du 1er septembre 2020. Le Conseil Municipal, s’est prononcé contre le maintien de celui-ci dans ses fonctions du 2e Maire-Adjoint.

Suppression d’un poste de Maire-Adjoint et modification du tableau du Conseil Municipal
Article L.2122-2 du CGCT : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 Maires-Adjoints. Monsieur MARCHAIS n’étant pas maintenu dans ses fonctions, le Conseil Municipal a supprimé un poste d’adjoint.

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT).
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.

+ d’infos sur www.saintjuliendeconcelles.fr/-Les-seances-du-conseil-municipal-