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CCSL : des actions pour les petites entreprises

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Le fond est composé d’un soutien Socle de la Région Pays de la Loire et de la Banque de Territoires de 2 € par habitant chacun soit environ 15M € de contribution socle visée. La Communauté de communes participe à hauteur de 4 € par habitant soit près de 200 000 € pour soutenir les petites entreprises du territoire.

Pour qui ?
Les entreprises de 10 salariés maximum, immatriculées en Pays de la Loire avant le 1er janvier 2020 :

  • Micro/auto entrepreneur
  • Entreprise individuelle
  • Société (y compris sociétés coopératives)
  • Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
  • Indépendantes c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s) Ne peuvent pas bénéficier de l’aide :
  • Les entreprises ayant bénéficié du Fonds National de Solidarité
  • Les structures se trouvant avant le 1er mars 2020 en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde
  • Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
  • Les propriétaires de gîtes, meublés, chambres d’hôtes
  • Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint

Quel type d’aide ?
Le présent dispositif a vocation à apporter une avance remboursable pour permettre à l’entreprise de financer ou cofinancer son besoin en fonds de roulement et ainsi assurer ses dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de son activité. Cette avance sera accordée sans demande de contrepartie bancaire.
Le montant de l’avance est forfaitaire en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise qui la demande.

Comment l’obtenir ?
La procédure est simple et facile d’accès. Il faut s’inscrire sur resilience@paysdelaloire.fr ou contacter le n° vert 0 800 100 200. Une déclaration sur l’honneur attestant de la fragilité de trésorerie liée à la crise sanitaire et une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise n’a pas bénéficié du Fonds National de Solidarité, vous seront demandés.

+ d’infos par mail à deveco@cc-sevreloire.fr ou au 02 51 71 52 20