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Inscription au registre communal

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QUI PEUT FIGURER SUR LE REGISTRE ?

Peuvent figurer, sur inscription, sur le registre nominatif :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
  • les personnes adultes handicapées (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),


QUI RÉALISE LA DEMANDE D’INSCRIPTION ?

La demande d’inscription est réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc). Il doit cependant être précisé que les demandes d’inscription, lorsqu’elles émanent d’un tiers, sont réalisées individuellement, au cas par cas (par opposition à l’utilisation de listes préexistantes) et par écrit.

Télécharger le formulaire de demande d’inscription sur le registre nominatif ci-dessous

Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter le site du ministère de la santé et des solidarités à l’adresse suivante : www.solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/le-recensement-des-personnes-a-risque

Téléchargements

Demande d’inscription sur le registre communal mai 2020 Word - 29.1 ko
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